Vente & Prestations

1.Objet et acceptation

Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne à la date de la commande. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

2.Prestataire

Coordonnées complètes et assurance professionnelle : voir les mentions légales.

3.Prestations proposées

Séances à l'unité

Formules en pack

Atelier collectif « La Préface »

Atelier prénatal en petit groupe, d'une durée de deux heures. Lieu : Maison Thérapeïa, Eysines. Le premier samedi du mois, 10h – 12h.

Tarif : 40 € — prix unique, en solo ou en duo. Une même inscription couvre donc indifféremment une personne seule ou un couple. La réservation s'effectue en ligne depuis la page d'accueil, dans la limite des places disponibles.

Le Duo Sérénité

Deux outils de soutien accompagnent les prestations : le Marque-Page, échange écrit via WhatsApp dont le cadre est détaillé au point 10, et la Bibliothèque, espace numérique de fiches pédagogiques.

• ·Séance à l'unité : 7 jours de Marque-Page et 2 fiches au choix, inclus.
• ·Formule pack : Marque-Page et Bibliothèque sans limitation pendant toute la durée du suivi.

Le Marque-Page est un service de réponse différée, et non une ligne d'urgence. Il ne se substitue en aucun cas à un appel au 15 (SAMU) ou à la consultation d'un professionnel de santé.

4.Prix

• ·Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
• ·TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc facturée ni récupérable.
• ·Les prestations ne font l'objet d'aucune prise en charge par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles participent au titre de leurs forfaits « prévention » ou « maternité » : une facture est remise à cette fin.
• ·Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Frais de déplacement

Les séances à domicile sont assurées dans Bordeaux Métropole, les distances étant mesurées depuis Eysines. Le supplément éventuel s'ajoute au tarif de la séance et est annoncé lors de l'appel découverte, puis confirmé avant tout règlement.

5.Réservation et formation du contrat

Toute prestation débute par un appel découverte de 15 minutes, offert et sans engagement, destiné à cerner le besoin et à orienter vers la formule adaptée.

Cet appel est strictement réservé à l'analyse des besoins de la cliente et à l'orientation vers la prestation la plus adaptée. Aucun conseil technique ni protocole d'allaitement n'y est délivré.

La réservation s'effectue ensuite depuis la plateforme de prise de rendez-vous en ligne accessible depuis le site, par courriel ou par téléphone. Le contrat est formé à la confirmation du créneau par la prestataire.

6.Modalités de paiement

Moyens acceptés

• ·Espèces, remises à l'issue de la séance.
• ·Carte bancaire, sur place.
• ·Lien de paiement sécurisé, adressé par message — notamment pour les réservations à distance et les cartes cadeaux.

Les encaissements par carte et par lien de paiement sont opérés par Stancer, établissement de paiement français agréé par l'ACPR.

Acompte et solde

Un acompte de 40 € confirme la réservation de toute prestation payante : le créneau n'est retenu qu'à sa réception. Lorsque le tarif de la prestation est lui-même de 40 € — le Point Lecture et l'atelier « La Préface » —, cet acompte en constitue le règlement intégral.

• ·Séance à l'unité : le solde est réglé à la fin de la séance.
• ·Formule pack : le solde est réglé à l'issue de la première séance, ou en deux versements, le second lors de la deuxième séance.

L'appel découverte de quinze minutes est offert et ne donne lieu à aucun acompte.

Une facture est émise et adressée par voie électronique après chaque règlement. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'intermédiaire de ce site : les coordonnées de carte sont recueillies directement par Stancer.

7.Droit de rétractation

Les prestations réservées à distance ouvrent droit à un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver la décision ni à supporter de pénalité (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à histoiredunetetee@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du point 2, avant l'expiration du délai. Le remboursement de toutes les sommes versées, acompte compris, intervient dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Exécution avant la fin du délai

Une séance peut être programmée à l'intérieur du délai de quatorze jours — c'est fréquent lorsque la situation ne peut attendre. Dans ce cas, conformément à l'article L. 221-25 du même code, la cliente est invitée à en faire la demande expresse. Si la prestation a alors été intégralement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L. 221-28, 1°). Si elle n'a été exécutée qu'en partie, seule la part réalisée reste due, au prorata.

Concrètement, une fois l'accompagnement commencé — première séance réalisée ou Marque-Page activé — la part déjà exécutée n'est plus remboursable. Les séances d'une formule pack qui n'ont pas encore été consommées suivent, elles, le régime décrit au point 8.

Formulaire type de rétractation

8.Annulation, report et retard

En dehors du droit de rétractation, un rendez-vous déjà confirmé peut être annulé ou reporté dans les conditions suivantes :

• ·Modification : la cliente peut reporter la date ou l'heure de sa consultation jusqu'à 48 heures avant le rendez-vous initialement prévu, sous réserve de disponibilité.
• ·Annulation à plus de 48 heures : en cas d'annulation définitive intervenant à plus de 48 heures de la prestation, l'acompte de 40 € versé lors de la réservation est conservé par la prestataire. Le solde de la prestation n'est pas exigé.
• ·Annulation à moins de 48 heures : le tarif de la prestation reste intégralement dû, l'acompte venant s'imputer sur ce montant.
• ·Retard de la cliente : la séance se termine à l'heure initialement prévue, la durée écoulée n'étant pas rattrapable.
• ·Empêchement de la prestataire : la séance est reportée à la première date convenant à la cliente, ou l'acompte est remboursé intégralement.
• ·Motif médical ou urgence : la période périnatale étant sujette aux imprévus, en cas d'urgence médicale justifiée concernant la mère ou l'enfant, ou d'accouchement inopiné, la situation est étudiée avec bienveillance et le rendez-vous peut être reporté sans frais.

L'acompte s'impute sur le tarif, il ne s'y ajoute pas. Pour un « Premier Chapitre » à 95 €, une annulation tardive laisse donc un solde de 55 € à régler, et non un montant supérieur au prix de la séance.

Validité des packs et séances non consommées

Les séances d'une formule pack sont à utiliser dans un délai de six mois à compter de l'achat, porté à douze mois pour le pack Récit Serein.

Les séances non consommées du fait de la cliente ne donnent lieu à aucun remboursement, le tarif du pack étant consenti en considération de l'ensemble du parcours. Deux réserves toutefois :

• ·l'exercice du droit de rétractation dans les quatorze jours (point 7) donne lieu au remboursement des sommes versées ;
• ·en cas d'impossibilité pour un motif médical concernant la mère ou l'enfant, ou de force majeure, la durée de validité est prolongée d'un commun accord afin que les séances restantes puissent être utilisées.

Atelier collectif « La Préface »

Le nombre de places étant strictement limité, les conditions d'annulation et de report de l'atelier sont adaptées :

• ·À plus de 48 heures : l'inscription peut être reportée sans frais sur une date ultérieure, sous réserve des places disponibles.
• ·À moins de 48 heures : le montant de l'atelier n'est pas remboursé et aucun report n'est possible, hors urgence médicale justifiée ou cas de force majeure.

9.Cadre et limites de l'accompagnement

L'accompagnement proposé est un soutien non médical. Ce point conditionne la nature même de l'engagement et mérite d'être parfaitement clair.

• ·Marianne Saubestre n'intervient ni comme consultante IBCLC, ni comme sage-femme, ni comme pédiatre. Bien qu'étant infirmière diplômée d'État, elle n'exerce pas ses fonctions de professionnelle de santé dans le cadre des prestations d'Histoire D'une Tétée. L'accompagnement proposé relève exclusivement du soutien et du bien-être de la dyade mère-enfant : aucun acte de soin, aucun diagnostic et aucune prescription n'y sont réalisés.
• ·Tout besoin dépassant ce champ de compétences donne lieu à une réorientation immédiate vers un professionnel de santé qualifié.
• ·La prestataire est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat : la poursuite ou la réussite d'un allaitement dépend de facteurs qui lui échappent.
• ·Les décisions relatives à l'allaitement et à la santé de l'enfant appartiennent à la cliente et, s'agissant du champ médical, aux professionnels de santé qui la suivent.
• ·Les échanges sont confidentiels. Le cadre est exempt de jugement et ouvert à tous les choix, y compris celui d'un allaitement mixte ou d'un sevrage.

Urgences

10.Le Marque-Page : cadre du suivi par messagerie

Le Marque-Page est un échange écrit via WhatsApp, destiné à ajuster les conseils vus en séance. C'est un service de réponse différée, pendant les horaires ouvrés.

Lorsqu'un échange dépasse 3 messages ou appelle une analyse approfondie, une séance dédiée est proposée : le format écrit ne permet alors plus un accompagnement de qualité.

Imprévus et continuité du service

L'entreprise étant gérée de manière individuelle, les délais de réponse du Marque-Page peuvent exceptionnellement être suspendus ou allongés en cas d'incapacité temporaire de la prestataire (maladie, urgence personnelle). Les clientes en cours de suivi en sont alors informées dans les meilleurs délais et la durée d'accès au Marque-Page est prolongée d'autant.

Les photos et vidéos transmises pour l'analyse des positions sont strictement confidentielles. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11.Obligations de la cliente

• ·Communiquer les informations utiles au bon déroulement de l'accompagnement, notamment tout élément de santé pertinent.
• ·Assurer, pour une séance à domicile, des conditions d'accueil décentes et sûres.
• ·Réserver les ressources remises à un usage strictement personnel, dans les conditions fixées au point 13.

La prestataire peut interrompre un accompagnement en cas de comportement irrespectueux ou de conditions d'intervention non réunies, les séances déjà réalisées restant dues.

12.Droit à l'image

Les photographies et vidéos échangées dans le cadre de l'accompagnement — observation d'une tétée, analyse d'une position — sont utilisées exclusivement à cette fin. Elles ne sont ni publiées, ni diffusées, ni utilisées à des fins de communication.

Toute utilisation à d'autres fins, notamment sur les réseaux sociaux ou le site internet, suppose un consentement écrit distinct, spécifique et préalable, précisant les supports et la durée. Ce consentement est révocable à tout moment, sans justification et sans frais : un simple message suffit, et le retrait entraîne le retrait des visuels concernés.

Aucune prestation n'est conditionnée à un tel accord : le refuser ne change rien à l'accompagnement.

13.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés, fournis et partagés par Histoire D'une Tétée dans le cadre de ses prestations — notamment les fiches pédagogiques de la Bibliothèque et les grilles d'observation — demeurent la propriété intellectuelle exclusive de Marianne Saubestre.

Ces ressources sont mises à la disposition de la cliente pour son usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, copie, diffusion publique, transmission à des tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est formellement interdite sans l'accord écrit et préalable de la prestataire.

Les éléments du site lui-même — textes, dénomination, visuels, mise en page et code source — sont protégés au titre des mentions légales.

14.Cartes cadeaux

Les prestations peuvent être offertes sous forme de carte cadeau, pour les montants suivants : Avant-Propos (75 €) · Premier Chapitre (95 €) · Nouveau Tome (195 €) · Récit Serein (240 €).

• ·La commande se fait par courriel ou par téléphone ; la carte est adressée après règlement.
• ·L'appel découverte, offert, précède la prestation comme pour toute réservation : il n'est pas décompté de la carte.
• ·Durée de validité : douze mois à compter de la date d'émission.
• ·La carte est nominative, non fractionnable et n'est pas échangeable contre des espèces. La bénéficiaire prend rendez-vous directement auprès de la prestataire.
• ·L'acheteuse d'une carte cadeau à distance bénéficie du droit de rétractation de quatorze jours décrit au point 7.

15.Responsabilité et assurance

Marianne Saubestre est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox, souscrite par l'intermédiaire du courtier ORUS. Couverture géographique : Monde entier, à l'exception des États-Unis et du Canada.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une information incomplète ou inexacte communiquée par la cliente, ni pour les conséquences de décisions prises en dehors du cadre de l'accompagnement.

16.Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez sont détaillés dans la politique de confidentialité.

17.Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à histoiredunetetee@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, l'objectif étant toujours de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Les coordonnées de l'organisme de médiation seront publiées dans cette rubrique. Dans l'intervalle, une réclamation peut être déposée auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, via SignalConso.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : consumer-redress.ec.europa.eu.

18.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente ; la cliente peut saisir soit le tribunal de son lieu de résidence, soit celui du lieu d'exécution de la prestation.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.